1. Information
La Société Pavage 44 représentée par M. Pasquier en qualité de gérants, (ci-après « Pavage 44») sont les responsables du traitement au sens du RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le présent site accessible à l’adresse URL <https://www.pavage44.fr/ > (ci-après le « Site »).
À ce titre, Pavage 44 s’engage à respecter les données personnelles vous concernant, qui sont collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Site. À cet égard, Pavage 44 respecte les législations européennes et françaises en matière de protection des données personnelles, principalement le règlement européen UE n°2016/679 dit « RGPD » et la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés ».
2. Finalités des traitements et bases légales
Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par le biais du Site pour les finalités suivantes :
- Le formulaire de contact présent sur le Site vous permet de demander des informations sur les prestations de la société. Vos données personnelles sont destinées aux gérants de la société et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne. Conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD, la base légale de ce traitement est votre consentement à soumettre vos coordonnées dans le cadre de ce formulaire de contact.
- Le Site appose des cookies, à condition que vous y consentiez. Ce consentement est formalisé par le fait de cliquer sur les boutons : « Accepter » et « Préférences » sur le bandeau apparaissant lorsque vous visitez le Site. Les données collectées au moyen de ces cookies, les finalités de leur collecte, les destinataires des données et durées de conservation, ainsi que le rappel de vos droits, sont détaillés dans notre politique de Cookies du Site.
Pour l’ensemble des finalités décrites ci-dessus, les données que vous saisissez sont nécessaires à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à l’amélioration des services par Pavage 44.
3. Destinataires des données
Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à la société Pavage 44 et/ou aux sous-traitants auxquels il est éventuellement fait appel dans le cadre de la gestion du Site, la Société GF DIGITAL CONSULTING.
4. Durée de conservation
Les données des visiteurs du Site, clients ou prospects de Pavage 44, sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au traitement de leur(s) demande(s). Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données des visiteurs du Site, prospects non client, sont conservées durant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf accord pour une durée plus longue.
Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur.
5. Mesures de sécurité
Pavage 44 s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.
6. Vos droits
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, par application de l’article 85 de la Loi modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à Pavage 44 à l’adresse électronique suivante : terrasses_et_creations@orange.fr ou encore à l’adresse du siège social de Pavage 44 telle que mentionnée dans les Mentions Légales.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Conformément à la loi, vous disposez du droit légal d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle : https://www.cnil.fr/
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